Après la guerre
C'est au sein tout d'abord du Ministère des Affaires économiques (Office des Dommages de Guerre) que les dommages de guerre aux personnes entre 1914 et 1918 furent examinées. Les premières rentes, allocations et transactions furent liquidées par le Ministère des Finances, selon les décisions des tribunaux des dommages de guerre. La compétence passa ensuite aux mains du Ministère des Victimes de la Guerre.
Le 1er avril 1946 est créé le Ministère de la Reconstruction vers lequel sont transférés les services du Ministère des Victimes de la Guerre (Administration des Dommages aux Personnes) . En 1952, cette administration est prise en charge par le Ministère de la Santé publique et de la Famille, et en 2001 par le SPF Sécurité sociale - Direction générale des Victimes de la Guerre.
Il n’y a pas de doute que vous entendez donner des avantages à toutes les victimes, quelles qu’elles soient, que ce soient des fusillés par hasard ou des fusillés après jugement, que ce soient des gens morts alors qu’ils étaient déportés ou des suites de la déportation.
LES ALLOCATIONS DE VICTIMES CIVILES. Elles sont calculées selon un guide-barème, identique à celui des victimes militaires. Le premier a été publié le 12 juin 1919, et a été constamment revu jusqu’à nos jours. Fin 1920, 223.322 demandes ont été introduites auprès des tribunaux des dommages de guerre, pour un montant global de 123.523 millions de francs. Le dernier délai de dépôt d’une demande dans ce cadre fut fixé au 31 décembre 1928.
Versées aux victimes militaires et civiles de la guerre 1914-1918, les pensions, rentes et allocations sont, depuis 1925, liquidées par la Caisse nationale des Pensions de la Guerre. La compétence a été transférée en 1979 au SPF Justice et en 2014 au SdPSP.
En 2013, le budget annuel de ces rentes versées aux victimes civiles et à leurs ayants droit pour la guerre 14-18 était de 290.000 euros.
